[vc_row][vc_column][vc_column_text css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1464794034742{margin-bottom: 10px !important;}\u00a0\u00bb]<\/p>\n
[\/vc_column_text][vc_column_text]<\/p>\n
[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n
Le d\u00e9c\u00e8s d\u2019un proche, en plus d\u2019\u00eatre douloureux, fait naitre pour les h\u00e9ritiers un certain nombre d\u2019obligations juridiques<\/strong>, administratives et financi\u00e8res, mais aussi de droits<\/a>, sur lesquels il est primordial d\u2019avoir un \u00e9clairage professionnel afin de prendre, parfois dans l\u2019urgence, les bonnes d\u00e9cisions.<\/p>\n Les h\u00e9ritiers l\u00e9gaux ont en premier un choix successoral \u00e0 op\u00e9rer. Cette option, qui aura des cons\u00e9quences tr\u00e8s importantes, doit s\u2019exercer dans des d\u00e9lais pr\u00e9cis que Ma\u00eetre L\u00e9a DOUKHAN<\/strong>, avocat \u00e0 Paris<\/a>, vous indiquera en fonction de votre situation personnelle, et notamment de la date d\u2019ouverture de la succession.<\/p>\n Lorsque la succession est accept\u00e9e, les h\u00e9ritiers se retrouvent en situation d\u2019indivision<\/strong>.\u00a0C\u2019est souvent \u00e0 ce moment-l\u00e0, lorsque les biens du d\u00e9funt doivent \u00eatre g\u00e9r\u00e9s en commun ou partag\u00e9s, que les conflits apparaissent entre h\u00e9ritiers.<\/p>\n S\u2019il est bien entendu\u00a0 toujours pr\u00e9f\u00e9rable de parvenir \u00e0 trouver une issue amiable \u00e0 ces litiges, ce \u00e0 quoi s\u2019emploiera en toutes circonstances Ma\u00eetre L\u00e9a DOUKHAN<\/a> en premier lieu, le recours \u00e0 la justice est parfois in\u00e9luctable.<\/p>\n Si les conflits n\u2019ont pu pr\u00e9alablement \u00eatre r\u00e9solus autrement, Ma\u00eetre L\u00e9a DOUKHAN saisira le Tribunal de Grande Instance<\/a> comp\u00e9tent d\u2019une action partage judiciaire afin de faire trancher les diff\u00e9rentes questions.<\/p>\n Elle est \u00e9galement comp\u00e9tente pour intervenir dans tous les pans du droit des successions et pour r\u00e9pondre \u00e0 vos questions en mati\u00e8re de :<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_single_image image=\u00a0\u00bb204″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbright\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1464168183540{margin-top: 30px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/3″][vc_single_image image=\u00a0\u00bb213″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb css=\u00a0\u00bb.vc_custom_1464169039492{margin-top: 15px !important;}\u00a0\u00bb][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb2\/3″][vc_column_text]<\/p>\n Deux types d\u2019adoption existent en France\u00a0: l\u2019adoption pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong> et l\u2019adoption simple<\/strong>.\u00a0Ces deux types d\u2019adoption cr\u00e9ent des liens de filiation entre adopt\u00e9 et adoptant(s).<\/p>\n Toutefois, ils diff\u00e8rent en ce que dans une adoption pl\u00e9ni\u00e8re, irr\u00e9vocable, les liens entre l\u2019adopt\u00e9 et sa famille d\u2019origine sont rompus, tandis que l\u2019adoption simple, r\u00e9vocable, a pour effet de maintenir les liens entre l\u2019adopt\u00e9 et sa famille d\u2019origine.<\/p>\n En pratique, le recours \u00e0 l\u2019adoption simple concerne en majorit\u00e9 une personne de sa famille, et souvent l\u2019enfant du conjoint dans les familles recompos\u00e9es qui souhaitent transformer les liens du c\u0153ur en liens juridiques.\u00a0Pour chaque type d\u2019adoption, et qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019une adoption par un couple ou \u00e0 titre individuel, les conditions \u00e0 remplir sont diff\u00e9rentes, tout comme la proc\u00e9dure.<\/p>\n Ma\u00eetre L\u00e9a DOUKHAN, avocat \u00e0 Paris<\/strong><\/a>, qui se tient r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9e des r\u00e9formes en la mati\u00e8re, vous assistera dans vos d\u00e9marches d\u2019adoption et aura \u00e0 c\u0153ur de vous rendre la proc\u00e9dure plus claire, plus accessible, et plus agr\u00e9able.<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n Toute personne justifiant d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime peut solliciter le changement de son nom de famille aupr\u00e8s du Ministre de la Justice<\/a>.<\/p>\n Constitue par exemple un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime\u00a0:<\/strong><\/p>\n – un nom difficile \u00e0 porter<\/strong> car pouvant \u00eatre per\u00e7u comme ridicule ou p\u00e9joratif, Une telle demande peut \u00e9galement \u00eatre formul\u00e9e si\u00a0:<\/p>\n – le nom en usage depuis longtemps dans votre famille est \u00e9teint ou menac\u00e9 d\u2019extinction, Seuls les citoyens majeurs et fran\u00e7ais peuvent formuler une telle demande.\u00a0La proc\u00e9dure est plus complexe que pour un changement de pr\u00e9nom et doit suivre plusieurs \u00e9tapes indispensables.<\/p>\n En premier lieu, le demandeur doit publier la modification du nom envisag\u00e9e au Journal Officiel et dans un journal d\u2019annonces l\u00e9gales.<\/p>\n Il doit ensuite constituer son dossier et l\u2019adresser au Minist\u00e8re de la Justice, qui examine la requ\u00eate apr\u00e8s avoir demand\u00e9 pr\u00e9alablement au Procureur de la R\u00e9publique de proc\u00e9der \u00e0 une enqu\u00eate. Si la demande est accept\u00e9e, un d\u00e9cret portant changement de nom est publi\u00e9 au Journal Officiel.\u00a0La proc\u00e9dure ne termine toutefois r\u00e9ellement que lorsque le d\u00e9lai d\u2019opposition des tiers au changement de nom est expir\u00e9, toute opposition devant \u00eatre formul\u00e9e soit aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de la Justice apr\u00e8s la publication de la demande pr\u00e9alable et avant la publication du d\u00e9cret, soit aupr\u00e8s du Conseil d\u2019Etat dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du d\u00e9cret.<\/p>\n [\/vc_column_text][\/vc_column][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/2″][vc_column_text]<\/p>\n Le pr\u00e9nom<\/strong> est le premier \u00e9l\u00e9ment de notre identit\u00e9 que nous communiquons aux autres. Il est souvent le reflet d\u2019une culture, s\u2019inscrit parfois dans une histoire familiale, et constitue en tout \u00e9tat de cause un \u00e9l\u00e9ment cl\u00e9 de la personnalit\u00e9 de chacun.\u00a0Il a une telle importance que le Code Civil a pr\u00e9vu, en son article 60, la possibilit\u00e9 pour toute personne qui justifie d\u2019un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de changer son pr\u00e9nom, mais \u00e9galement de solliciter l\u2019adjonction ou la suppression d\u2019un pr\u00e9nom ou la modification de l\u2019ordre des pr\u00e9noms.<\/p>\n
\nIls peuvent en effet accepter purement et simplement la succession,\u00a0 accepter la succession \u00e0 concurrence de l\u2019actif net ou y renoncer.<\/p>\n
\n– Droit des h\u00e9ritiers,
\n– Gestion de l\u2019indivision,
\n– Partage amiable,
\n– Partage successoral (judiciaire),<\/div>\n
\n– Rapport \u00e0 succession des lib\u00e9ralit\u00e9s ou r\u00e9duction,
\n– Contestation ou annulation de testament,
\n– Sanction du recel successoral<\/div>\nProc\u00e9dure d\u2019adoption<\/span><\/h2>\n
Changement de nom<\/span><\/h2>\n
\n– un nom s’\u00e9tant illustr\u00e9 de mani\u00e8re \u00e9clatante sur le plan national<\/strong>, si vous portez le nom d’une personne c\u00e9l\u00e8bre ayant une mauvaise r\u00e9putation.<\/p>\n
\n– vous souhaitez consacrer l\u2019usage constant et continu d\u2019un nom sous lequel vous \u00eates connu personnellement ou professionnellement,
\n– vous voulez porter le m\u00eame nom que vos fr\u00e8res et s\u0153urs (demi-fr\u00e8res et demi-s\u0153urs \u00e9tant exclus) et que \u00e7a n\u2019est pas le cas.<\/p>\n
\nLa r\u00e9daction de la requ\u00eate et la constitution du dossier sont complexes et n\u00e9cessitent l\u2019assistance d\u2019un avocat au fait de cette proc\u00e9dure particuli\u00e8re, tel que Ma\u00eetre L\u00e9a DOUKHAN, avocat \u00e0 Paris.<\/a><\/strong><\/p>\nChangement de pr\u00e9nom<\/span><\/h2>\n