Maître Léa Doukhan, Avocat à Paris

Partages et successions

Le décès d’un proche, en plus d’être douloureux, fait naitre pour les héritiers un certain nombre d’obligations juridiques, administratives et financières, mais aussi de droits, sur lesquels il est primordial d’avoir un éclairage professionnel afin de prendre, parfois dans l’urgence, les bonnes décisions.

Les héritiers légaux ont en premier un choix successoral à opérer.
Ils peuvent en effet accepter purement et simplement la succession,  accepter la succession à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

Cette option, qui aura des conséquences très importantes, doit s’exercer dans des délais précis que Maître Léa DOUKHAN, avocat à Paris, vous indiquera en fonction de votre situation personnelle, et notamment de la date d’ouverture de la succession.

Lorsque la succession est acceptée, les héritiers se retrouvent en situation d’indivision. C’est souvent à ce moment-là, lorsque les biens du défunt doivent être gérés en commun ou partagés, que les conflits apparaissent entre héritiers.

S’il est bien entendu  toujours préférable de parvenir à trouver une issue amiable à ces litiges, ce à quoi s’emploiera en toutes circonstances Maître Léa DOUKHAN en premier lieu, le recours à la justice est parfois inéluctable.

Si les conflits n’ont pu préalablement être résolus autrement, Maître Léa DOUKHAN saisira le Tribunal de Grande Instance compétent d’une action partage judiciaire afin de faire trancher les différentes questions.

Elle est également compétente pour intervenir dans tous les pans du droit des successions et pour répondre à vos questions en matière de :

Procédure d’adoption

Deux types d’adoption existent en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Ces deux types d’adoption créent des liens de filiation entre adopté et adoptant(s).

Toutefois, ils diffèrent en ce que dans une adoption plénière, irrévocable, les liens entre l’adopté et sa famille d’origine sont rompus, tandis que l’adoption simple, révocable, a pour effet de maintenir les liens entre l’adopté et sa famille d’origine.

En pratique, le recours à l’adoption simple concerne en majorité une personne de sa famille, et souvent l’enfant du conjoint dans les familles recomposées qui souhaitent transformer les liens du cœur en liens juridiques. Pour chaque type d’adoption, et qu’il s’agisse d’une adoption par un couple ou à titre individuel, les conditions à remplir sont différentes, tout comme la procédure.

Maître Léa DOUKHAN, avocat à Paris, qui se tient régulièrement informée des réformes en la matière, vous assistera dans vos démarches d’adoption et aura à cœur de vous rendre la procédure plus claire, plus accessible, et plus agréable.

Changement de nom

Toute personne justifiant d’un intérêt légitime peut solliciter le changement de son nom de famille auprès du Ministre de la Justice.

Constitue par exemple un intérêt légitime :

– un nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif,
– un nom s’étant illustré de manière éclatante sur le plan national, si vous portez le nom d’une personne célèbre ayant une mauvaise réputation.

Une telle demande peut également être formulée si :

– le nom en usage depuis longtemps dans votre famille est éteint ou menacé d’extinction,
– vous souhaitez consacrer l’usage constant et continu d’un nom sous lequel vous êtes connu personnellement ou professionnellement,
– vous voulez porter le même nom que vos frères et sœurs (demi-frères et demi-sœurs étant exclus) et que ça n’est pas le cas.

Seuls les citoyens majeurs et français peuvent formuler une telle demande. La procédure est plus complexe que pour un changement de prénom et doit suivre plusieurs étapes indispensables.

En premier lieu, le demandeur doit publier la modification du nom envisagée au Journal Officiel et dans un journal d’annonces légales.

Il doit ensuite constituer son dossier et l’adresser au Ministère de la Justice, qui examine la requête après avoir demandé préalablement au Procureur de la République de procéder à une enquête.
La rédaction de la requête et la constitution du dossier sont complexes et nécessitent l’assistance d’un avocat au fait de cette procédure particulière, tel que Maître Léa DOUKHAN, avocat à Paris.

Si la demande est acceptée, un décret portant changement de nom est publié au Journal Officiel. La procédure ne termine toutefois réellement que lorsque le délai d’opposition des tiers au changement de nom est expiré, toute opposition devant être formulée soit auprès du Ministère de la Justice après la publication de la demande préalable et avant la publication du décret, soit auprès du Conseil d’Etat dans un délai de deux mois à compter de la publication du décret.

Changement de prénom

Le prénom est le premier élément de notre identité que nous communiquons aux autres. Il est souvent le reflet d’une culture, s’inscrit parfois dans une histoire familiale, et constitue en tout état de cause un élément clé de la personnalité de chacun. Il a une telle importance que le Code Civil a prévu, en son article 60, la possibilité pour toute personne qui justifie d’un intérêt légitime de changer son prénom, mais également de solliciter l’adjonction ou la suppression d’un prénom ou la modification de l’ordre des prénoms.

Il appartient au Juge aux Affaires Familiales compétent, saisi de la demande, d’apprécier la légitimité du motif allégué par le requérant, puisqu’aucune définition n’en est donnée par la loi.

Sont ainsi fréquemment estimés comme légitimes les motifs suivants :

– Si le prénom ou l’apposition du prénom et du nom de famille a une consonance ridicule,
– S’il existe un intérêt religieux au changement de prénom,
– Si la personne justifie d’un usage constant du prénom qu’elle souhaite porter,
– Si le demandeur souhaite franciser son prénom pour une meilleure intégration

La demande de changement de prénom doit obligatoirement et nécessairement être formulée par un avocat.

Maître Léa DOUKHAN, votre Avocat à PARIS, vous conseillera et vous assistera dans vos démarches afin d’aboutir au changement de prénom souhaité. Elle rédigera dans votre intérêt la requête en changement de prénom et adressera au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent un dossier complet afin d’optimiser vos chances de succès.