Avocat droit commercial à Paris

Contentieux commercial et recouvrement de créances

Il est courant, entre deux partenaires entretenant des relations commerciales, qu’il s’agisse d’un professionnel et d’un particulier, ou de deux professionnels, que des contentieux naissent en cours d’exécution d’un contrat.

Les relations commerciales donnent en effet lieu à un grand nombre de litiges qui peuvent porter tant sur la réalisation de la prestation elle-même que sur l’interprétation de l’une des clauses du contrat signé entre les parties, ou des conditions générales souvent imposées unilatéralement par une société.

Maître Léa DOUKHAN conseille, représente et assiste régulièrement les acteurs de la vie économique dans ce type de dossiers, tant devant le Tribunal d’Instance ou de Grande Instance selon le montant du litige, que devant le Tribunal de Commerce.

Bien plus souvent encore, le contentieux nait au moment du paiement de la facture. Les impayés et retards de paiements, s’ils sont trop fréquents ou portent sur des montants importants, peuvent rapidement causer un lourd préjudice aux entrepreneurs et sociétés non réglés pour des prestations effectuées ou des marchandises livrées.

C’est pourquoi Maître Léa DOUKHAN, avocat à Paris, accompagne les sociétés dans leur recouvrement de créances, l’intervention d’un avocat, notamment par l’envoi d’une mise en demeure par recommandé avec accusé de réception, étant souvent efficace.

Dans l’hypothèse où ce premier courrier « avertissement » ne suffirait pas à dissuader le débiteur d’opposer plus de résistance au paiement, et dans les cas les plus évidents, une procédure de référé pourra être engagée par Maître Léa DOUKHAN afin d’obtenir sa condamnation par le Tribunal à payer le montant de la dette.

Il sera dans ce cas indispensable d’apporter la preuve que la créance est certaine dans son principe, et que son paiement est exigible, c’est-à-dire que la date à laquelle elle devait être acquittée est échue.

Dans d’autres cas, lorsqu’elle l’estimera plus opportun, Maître Léa DOUKHAN décidera d’engager une procédure d’injonction de payer devant le Tribunal d’Instance territorialement compétent.

Dans toutes les hypothèses, et parce qu’elle sait à quel point les factures impayées ou contestées sans fondement peuvent être préjudiciables à une société, Maître Léa DOUKHAN mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires afin d’aboutir au recouvrement de votre créance dans les meilleurs délais.