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admin
18 mars 2022
Les époux, obligatoirement passés devant Monsieur ou Madame le Maire, le savent : aux termes de l’article 212 du Code Civil, ils« se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, […]
18 mars 2022
Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : que faire si mon ex-conjoint ne paie pas ?
L’article 203 du Code civil instaure l’obligation, pour les époux « de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ». Si ces obligations peuvent sembler naturelles et ne posent pas de […]
4 janvier 2022
Dans le contexte latent de crise sanitaire et économique liée au Covid-19, on constate une hausse considérable du nombre d’entreprises en difficulté. En première ligne, les […]
6 décembre 2021
Vous avez conclu un bail commercial en qualité de bailleur et vous souhaiteriez y mettre un terme mais vous ne savez pas comment faire ? Vous vous […]
29 novembre 2021
Il est fréquent que les baux commerciaux comportent une clause résolutoire aux termes de laquelle le manquement du preneur à ses obligations expressément prévues par le contrat de […]
23 novembre 2021
Focus sur la Réforme du divorce contentieux en vigueur depuis le 1er janvier 2021 : vers un assouplissement de la procédure La loi de programmation 2018-2022 et de […]
8 septembre 2020
La sous-location consiste pour un locataire à donner en location son logement à un tiers, tout en conservant son statut de locataire principal auprès de son bailleur. En […]
8 septembre 2020
Entre négociation et « rapport de force » entre preneur et bailleur La clause de destination est l’une des clauses essentielles du bail commercial. Aux termes de l’article R.145-5 […]
8 septembre 2020
Le divorce dit « par consentement mutuel », ou « par acte d’avocats » est un divorce non contentieux, vers lequel les époux s’orienteront lorsqu’ils s’accordent sur le principe du […]